DROIT DE L’ART

Analyse des problématiques de provenance

Consultation d’experts

Contentieux devant les juridictions

Conseil dans le cadre d’opérations d’achat et de vente d’œuvres d’art

Conseil à des galeries d’art

DROIT DE LA CONCURRENCE
Abus de position dominante, Pratiques anticoncurrentielles, Concurrence déloyale, Réseaux de distribution, Contrats d'approvisionnement, Agents commerciaux, etc.

Représentation des clients au cours des enquêtes diligentées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), au cours de la procédure d'instruction et devant l'Autorité de la Concurrence

Audiences

Plaidoiries

Procédures d'appel

Conseil en droit de la concurrence

Audit en droit de la concurrence

ARBITRAGE
Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, American Arbitration Association, etc.

analyse et élaboration de stratégies en vue d'obtenir des résultats efficaces et effectifs

gestion des problèmes de compétence

Procédures de saisie conservatoire de biens aux fins de garantie

Rédaction de requêtes aux fins d’arbitrage et de mémoires

Audiences et plaidoiries

Recours en annulation devant la Cour d’Appel

Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale

MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES

Participation aux médiations ordonnées par des juridictions américaines ainsi qu’à des médiations en France

Conseils sur les techniques de résolution alternatives des litiges

Médiation et autres modes alternatifs de résolution des litiges

CONTENTIEUX COMMERCIAL ET CIVIL, ARBITRAGE

Conseil précontentieux, analyse et élaboration de stratégies en vue d'obtenir des résultats efficaces et effectifs

Gestion et coordination de contentieux multi-juridictionnels

Recherche des preuves

Procédures de saisie conservatoire de biens aux fins de garantie

Requêtes précontentieuses afin d'obtenir et de préserver des éléments de preuve

Procédures en vue d'obtenir des preuves qui seront utilisées devant d'autres juridictions, y compris étrangères

Procédures à l'étranger en vue d'obtenir des preuves qui seront utilisées devant les juridictions françaises

Requêtes et procédures précontentieuses en vue de désignation d'un expert ou d'un technicien

Procédures d'injonction

Modes alternatifs de résolution des litiges

Rédaction d'assignations, requêtes et autres saisines

Procédures de référé

Procédures d'appel

Audiences, plaidoiries

Reconnaissance et exécution de jugements en France et à l'étranger

CONTENTIEUX PENAL

Représentation, dans le cadre de poursuites pénales, de personnes physiques et de personnes morales devant le juge d'instruction et tout au long de la procédure de jugement (en matière correctionnelle)

Appels des ordonnances du juge d'instruction

Procédures d'appel

Rédaction d'écritures, audiences, plaidoiries

Analyse et prévention des risques

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Conseil précontentieux dans les affaires contre l'administration et les autorités administratives

Recours contre les décisions (ministérielles, préfectorales, municipales, etc.)

Préparation de requêtes et de mémoires devant les tribunaux administratifs

Audiences, plaidoiries

Procédures d'appel devant les cours administratives d'appel

COUR DE CASSATION

Examen préalable et détermination des moyens de pourvoi

Etude des moyens de cassation

Assistance et travail en collaboration avec un Avocat au Conseil

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Analyse et élaboration du dossier

Préparation de la requête et des mémoires

Suivi de la procédure et plaidoirie

Exécution des décisions

EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS

Procédure d’exécution forcée des jugements européens et des jugements non européens

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Brevets, Dessins et modèles, Licences, Protection des données et protection de la vie privée, Internet, Multimédia

Conseil précontentieux

Contentieux

DROIT DU TRAVAIL
Pour les employeurs :

Relations collectives et individuelles

Contrats de travail

Examen de la conformité des pratiques avec les dispositions légales

Problématiques de droit du travail liées au droit pénal

Accidents du travail

Concurrence déloyale

Conseil précontentieux

Préparation d'un dossier devant le Conseil de Prud'hommes

Procédures d'appel

Audiences, plaidoiries

Pour les salariés :

Rédaction de contrats de travail

Conseil incluant les problématiques liées au salarié détaché ou expatrié

Préparation d'un dossier contentieux

Préparation d'un dossier devant le Conseil des Prud'hommes

Procédure d'appel

Audience, plaidoirie

PROCEDURES COLLECTIVES

Mesures de sauvegarde des entreprises

Représentation des débiteurs et des créanciers devant les différents organes de la procédure collective

Analyse des conséquences pénales d'une procédure collective pour les dirigeants et défense des dirigeants

Acquisition d'actifs et de sociétés dans le cadre de procédures collectives

DROIT DE LA FAMILLE
Divorce, séparation de couples non mariés, problèmes de garde d'enfant, problèmes de pension alimentaire

Préparation du dossier

Gestion de contentieux multi-juridictionnels

Elaboration de stratégie globale

Assistance et représentation tout au long de la procédure

Procédures pénales, notamment pour enlèvement d'enfant

SUCCESSIONS

Analyse, conseil et représentation de personnes physiques, de personnes morales et d'entités juridiques dans des litiges concernant des successions, en droit interne ou de nature transnationaux

Gestion de contentieux multi-juridictionnels.

Elaboration de stratégies globales

Mise en place de mesures conservatoires visant à immobiliser les actifs